Documents contractuels
Cette page regroupe les trois documents contractuels d'EcoSuivi au format PDF. Ils sont opposables à l'ensemble des utilisateurs du Service et forment, avec la lettre d'accord éventuellement signée, le cadre complet de votre relation avec EcoSuivi.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Règles d'usage du Service EcoSuivi pour les bureaux d'études : accès, engagements réciproques, responsabilité, phase de lancement pilote, résiliation, juridiction.
Télécharger le PDFPolitique de confidentialité
Données personnelles collectées, finalités, durée de conservation, destinataires, droits RGPD et coordonnées pour les exercer.
Télécharger le PDFContrat de sous-traitance RGPD (DPA)
Cadre de sous-traitance entre EcoSuivi (sous-traitant) et les bureaux d'études clients (responsables de traitement) pour les données saisies dans les Projets MNEFZH. Hébergement exclusif en France, notifications de violation sous 24 h, interdiction de transfert hors UE sans accord écrit.
Télécharger le PDFCes documents sont datés et versionnés. Toute modification substantielle fait l'objet d'une nouvelle version et d'une information aux utilisateurs du Service selon les modalités prévues à l'article 14 des CGU (30 jours de préavis).
Pour toute question sur ces documents : contact@ecosuivi.com