Mentions légales

En application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : EcoSuivi Forme juridique : Société par Actions Simplifiée à associé unique (SASU) Capital social : 1 000 € Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France Numéro RCS : 103 668 943 R.C.S. Paris Numéro SIRET : 103 668 943 00014 Numéro d'identification européen (EUID) : FR7501.103668943 Numéro TVA intracommunautaire : FR09103668943 Code APE/NAF : 62.01Z — Programmation informatique

Président : Ronan Seveno

Adresse électronique de contact : contact@ecosuivi.com

2. Directeur de la publication

Monsieur Ronan Seveno, Président de la société EcoSuivi, en sa qualité de représentant légal.

Adresse de contact pour toute demande relative à la publication : contact@ecosuivi.com

3. Hébergeur du site

Hébergeur : OVH SAS Forme juridique : Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 000 € RCS : 424 761 419 R.C.S. Lille Métropole Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Téléphone : +33 9 72 10 10 07 Site web : https://www.ovhcloud.com

L'ensemble des données (application, base de données, stockage des photos et exports SIG) est hébergé sur des infrastructures situées en France.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site ecosuivi.com (textes, graphismes, logos, icônes, images, code source, photographies) ainsi que l'application logicielle EcoSuivi sont la propriété exclusive de la société EcoSuivi, à l'exception :

des données publiques mobilisées par l'outil, qui restent la propriété de leurs producteurs respectifs (IGN, OFB/PatriNat/MNHN, BRGM, SANDRE, Eaufrance, data.gouv.fr, INPN, Carmen). Ces données sont utilisées sous les licences prévues par chaque producteur (Licence Ouverte 2.0 d'Etalab, Open Database License, ou conditions spécifiques) ;
de la Méthode Nationale d'Évaluation des Fonctions des Zones Humides version 2 (MNEFZH v2), publiée en septembre 2023 par l'OFB, PatriNat et le MNHN, dont EcoSuivi est un outil d'application et non l'auteur ;
des données saisies par les utilisateurs dans l'application, qui restent la propriété du bureau d'études les ayant produites (cf. CGU article 8).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments propriété d'EcoSuivi, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

5. Crédits

Méthode pédagogique de référence : MNEFZH v2 — Guide d'application, OFB / PatriNat / MNHN, septembre 2023
Données cartographiques : IGN Géoplateforme, data.gouv.fr, SANDRE, INPN, BRGM/Géorisques, Eaufrance, OFB GéoMCE, Carmen
Référentiel d'habitats : EUNIS (Agence européenne pour l'environnement)

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout différend relatif à un contrat passé avec un consommateur peut être soumis à la médiation de la consommation.

Dans la mesure où EcoSuivi est une solution exclusivement à destination des professionnels (bureaux d'études), ce dispositif ne s'applique pas. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège social d'EcoSuivi (cf. CGU article 15).

7. Droit applicable

Le site ecosuivi.com et l'application EcoSuivi sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur utilisation relève de la compétence des tribunaux français, sauf disposition contractuelle contraire.

Version : v1.0 — 2026-04-20 Évolutions v0.2 → v1.0 : numéro TVA intracommunautaire renseigné (FR09103668943) — régime réel normal à 20 %, validé par la comptable le 20/04/2026. Document prêt à publier.